Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le ministre rend disponibles aux parents des documents préparatoires aux épreuves qu’il impose en vertu du premier alinéa de l’article 463 de la Loi et veille à les informer des normes et des modalités relatives à la sanction des études.
D. 644-2018, a. 19; D. 787-2019, a. 6.
19. Le ministre veille à informer les parents des normes et des modalités relatives aux épreuves qu’il peut imposer en vertu du premier alinéa de l’article 463 de la Loi et à la sanction des études.
D. 644-2018, a. 19.
En vig.: 2018-07-01
19. Le ministre veille à informer les parents des normes et des modalités relatives aux épreuves qu’il peut imposer en vertu du premier alinéa de l’article 463 de la Loi et à la sanction des études.
D. 644-2018, a. 19.
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